A. CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Identification

L'INSTITUTO CERVANTES, avec CIF Q-2812007-I est un organisme public à but non lucratif rattaché au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération d'Espagne, créé et régi par la loi 7/1991, du 21 mars, et domicilié rue Alcalá 49, 28014 Madrid (Espagne), propriétaire du site du domaine cervantes.es, où se trouve cette boutique électronique.

Pour atteindre ses objectifs, l'INSTITUTO CERVANTES dispose d'un réseau de centres à l'étranger, dont l'INSTITUTO CERVANTES DE PARIS, avec SIRET 38872316500022, par lequel sont gérés les produits et services répertoriés sur cette site.

2. Contenu et informations fournis sur le site web

L'INSTITUTO CERVANTES DE PARIS (ci-après dénommé le vendeur) fournit les informations commerciales de manière véridique. Ces informations peuvent, à l'occasion, contenir des erreurs typographiques. Dans ce cas, en dehors de la volonté du vendeur, il sera corrigé immédiatement.

Si l'erreur typographique se vérifie dans l'un des prix de nos produits et qu'un client a pris sa décision d'achat sur la base de cette erreur, l'INSTITUTO CERVANTES DE PARIS lui en fera part immédiatement et le client aura le droit d'annuler son achat sans frais de sa part.

Le contenu de notre boutique en ligne pourrait, à l'occasion, présenter des informations provisoires sur certains produits. Dans le cas où les informations fournies ne correspondent pas aux caractéristiques du produit, le client aura le droit de se rétracter de l'achat sans aucun frais de sa part.

L'INSTITUTO CERVANTES DE PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des offres commerciales présentées sur le site.

3. Système de vente

Les descriptions de produits présentées dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à présenter un achat contraignant pour le client.>/p>

Le client peut soumettre sa demande d'achat via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Après avoir sélectionné les biens ou services, les avoir placés dans le panier électronique, avoir suivi le processus de commande en ligne en acceptant les présentes conditions générales de vente et en cliquant sur la touche finale du formulaire de commande, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante pour les biens ou services contenus dans le panier.

Le vendeur peut accepter la demande du client dans un délai maximum de 72 heures en lui envoyant une confirmation de commande ou d'achat en format texte par e-mail.

Le contrat prendra effet immédiatement à partir de ce moment. Si le vendeur n'accepte pas la demande d'achat dans le délai mentionné ci-dessus, cela sera considéré comme un rejet de l'achat et le client ne sera donc plus soumis à sa déclaration d'intention émise lors de la conclusion du contrat de la manière indiquée auparavant.

Avant de passer sa commande de manière ferme via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut corriger ses entrées à l'aide des fonctions standard du clavier et de la souris. En outre, toutes les entrées, avant le traitement définitif de la commande, seront à nouveau affichées dans une fenêtre de confirmation et peuvent être corrigées à l'aide des fonctions standard du clavier et de la souris.

Lorsque les données de la commande ont été confirmées par le client et que l'achat a été accepté en cliquant sur la touche d’achat, une confirmation d'achat sera envoyée au client pour l'informer que sa commande a été enregistrée avec succès et qu'elle sera traitée. Le client visualisera à l'écran le récapitulatif d'achat contraignant dans un fichier informatique qui peut être sauvegardé ou imprimé.

La langue espagnole sera employée pour la conclusion du contrat, sans préjudice au fait que le vendeur peut autoriser l'utilisation d'autres langues si nécessaire.
Le traitement des commandes et les contacts avec le client seront généralement effectués par courrier électronique et par le biais d'un traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse électronique qu'il a fournie pour le traitement de la commande est correcte, afin que les courriers électroniques envoyés par le vendeur soient reçus par le client.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix des produits affichés sur les sites de l'INSTITUTO CERVANTES sont des prix définitifs et incluent tous les frais ou taxes qui sont éventuellement applicables.

Pour les achats effectués dans la boutique en ligne de l'INSTITUTO CERVANTES, dans le centre de Paris, le paiement par carte bancaire est accepté.

5. Obligations du client

Le client s'engage à tout moment à fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires d'inscription ou de commande des utilisateurs, et à les mettre à jour à tout moment.

Le client s'engage à accepter toutes les dispositions et conditions contenues dans le présent document, en comprenant qu'elles reflètent le meilleur service possible pour le type d'activité exercée par l'INSTITUTO CERVANTES.

De même, il s'engage à garder ses codes d'accès personnels fournis par l'INSTITUTO CERVANTES confidentiels et avec la meilleure des diligences.

6. Propriété intellectuelle

Tous les produits qui se trouvent dans la boutique en ligne de l'INSTITUTO CERVANTES, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle ou aux droits patrimoniaux de contenus analogues de l'INSTITUTO CERVANTES ou des tiers indiqués dans chaque cas.

L'utilisateur peut utiliser les textes, exercices, images, vidéos et autres contenus utilisés dans le cours ou le produit, conformément à son objet et sa finalité, ainsi que les sauvegarder, les imprimer et les utiliser exclusivement pour son propre usage, sauf indication contraire de l'INSTITUT CERVANTES.

Il est interdit d'utiliser le contenu à des fins autres que celles du cours, du sujet ou du produit ; et, en particulier, il est interdit de reproduire, de communiquer ou de mettre à la disposition du public, de divulguer ou de rendre public le contenu. Toute violation des droits de propriété intellectuelle fera l'objet de poursuites judiciaires.

7. Sécurité, confidentialité et protection des données

L'INSTITUTO CERVANTES, garantit la sécurité et la confidentialité dans toutes ses communications avec ses clients.

Toutes les opérations de paiement en ligne sont effectuées par l'intermédiaire d'un serveur sécurisé, basé sur la norme SSL qui protège les données contre les tentatives de violation par des tiers. Les données du processus d'achat sont sauvegardées dans une base de données conçue à cet effet.

B. COURS ET ATELIERS. CONDITIONS PARTICULIERS

Les élevés qui s’inscrivent pour la première fois et qui ont déjà des connaissances en espagnol devront faire un test de classification avant de s’inscrire.

L’inscription n’est définitive qu’après réception du paiement intégral du cours.

Aucune réservation ou versement d’arrhes n’est accepté. Le paiement doit être réalisé pour l’ensemble du cours à travers notre plateforme de commerce électronique CLIC, par carte de crédit ou de débit (sauf American Express).

Le cours doit être intégralement payé au moment de l’inscription. Celle-ci ne peut pas être transférée à une autre personne ou à un autre trimestre.

Aucun dépôt de garantie ou caution bancaire ne sera accepté.

Les frais d’inscription sont revus chaque année. En cas de révision, l’augmentation serait applicable à partir de septembre, au début de l’année académique. Toute augmentation des frais d’inscription sera annoncée au moins un mois à l’avance.

Les frais d’inscription n’incluent pas le matériel de cours.

L’Instituto Cervantes se réserve le droit d’annuler un cours à court terme lorsque le nombre minimum d’élèves n’est pas atteint ou pour des raisons de force majeur. Dans les deux cas, l’élève en sera immédiatement informé et aura droit au remboursement du montant total des frais d’inscription, ou se verra offrir, dans le même trimestre, la possibilité de changer une seule fois à un autre cours disponible à une autre tranche horaire.

Les cours sont dispensés en espagnol dès le niveau initial.

L’Institut Cervantes se réserve le droit de changer de professeur en cours de route en fonction des circonstances.

Des professeurs en stage peuvent, parfois, participer aux cours, toujours sous la supervision du professeur titulaire.

Les élèves doivent tenir compte de leurs obligations et circonstances personnelles avant de s’inscrire car nous ne pouvons en aucun cas procéder à un remboursement une fois le cours commencé.

Les inscriptions à distance peuvent être annulées pendant les 14 jours écoulés après l’inscription. Les annulations d’inscription doivent être effectuées en envoyant un e-mail à cenpar@cervantes.es

Si l’intéressé annule son inscription avant le début du cours, 10% du montant de l’inscription seront déduits et il devra demander l’annulation par écrit au moins 72 heures avant le début du cours (à compter de septembre 2021). Si le cours doit commencer un lundi, la demande d’annulation doit être reçue le vendredi précédent. Les annulations d’inscription doivent se faire par écrit avant le début du cours.

Dans le cas où l'inscription a lieu moins de 48 heures avant le début du cours, l'accès de l'étudiant à la première session du cours n'est pas garanti.

La présence en classe est de la responsabilité des élèves. En aucun cas, les cours ne peuvent être suivis à une autre heure ou à un autre jour que celui établi dans le formulaire d’inscription.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les cours auxquels l'élève n'a pas assisté. Il’ n’est pas possible de reporter un paiement ou de transférer l'inscription à un autre trimestre

L’institution offre 10% de remise pour les anciens élèves, demandeurs d’emploi et étudiants. Puis 5% pour les inscriptions réalisées au moins 2 semaines avant le début du cours. Les élèves peuvent demander les remises au moment de s’inscrire. Aucun remise peut être fait avec caractère rétroactif et aucune réclamation ne peut être faite sur des remises non appliquées une fois le paiement effectué.

Aucune remise est valable pour les cours de formation des enseignants, les cours privés, les cours en entreprise, les cours financés par le CPF ou les cours pour jeunes et enfants.

Les heures académiques ont une durée de 50 minutes.

L’Institut Cervantes offre des cours d’espagnol ainsi que d’autres activités culturelles. Cependant, cette institution n'offre pas de services de garde. En raison de la nature de notre activité nous n'avons pas les connaissances ou les compétences nécessaires pour gérer des enfants ou adultes ayant des besoins spécifiques. Dans ce cas, nous devrons faire une consultation avec les parents afin de faire une évaluation et de déterminer les procédures à suivre. Il sera nécessaire de le signaler avant de faire l’Inscription, un responsable académique vous contactera afin de vous aider.

Nos bâtiments et tous les services proposés sont accesibles à tous. Pour pouvoir assurer le meilleur accueil, les personnes à mobilité réduite sont invitées à le communiquer à l'avance afin que les mesures appropriées soient prises.

C. DIPLÔMES D´ESPAGNOL DELE. CONDITIONS PARTICULIÈRES (2024)

L’INSTITUT CERVANTES est l’organisme responsable de la direction académique, administrative et économique des Diplômes d’Espagnol comme Langue Étrangère (par la suite, DELE) qui sont délivrés par le directeur de ce organisme publique, au nom du ministre de l’Education et de la Formation Professionnelle du Royaume d’Espagne.

1. Questions générales.

Les dates de l’examen et les délais d’inscription ainsi qued’autres informations concernant les diplômes DELE, sont disponibles sur le portail officiel de DELE à l’adresse https://examenes.cervantes.es/dele/.

Le montant payé pour l’inscription pour n’importe quel diplôme de DELE inclut les droits les droits d’examen à la date et centre choisi et les dépenses d’expédition du diplôme.

Si le délais d’inscription este fermé, des inscriptions ne seront pas admis dans n’importe quel cas ou session de DELE.

Le candidat qui ne réussit pas les épreuves de DELE ou qui ne se présente pas à l’examen, n’aura pas une deuxième chance, quel que soit le motif.

2. Profil de candidat

Les diplômes de DELE s’adressent à un public alphabétisé de tous les âges.

Il existe un examen pour public peu ou pas alphabétisé mais uniquement pour les candidats qui optent à la nationalité espagnole en tant que résidents espagnols et exclusivement en Espagne. L’inscription à cet examen requiert des conditions différentes (il est impératif de présenter une autorisation expresse du Ministère de la Justice espagnole) et il procure un certificat de qualification et non un diplôme DELE.

L’INSTITUTO CERVANTES admis des demandes d’inscription pour les épreuves de DELE de tous qui payent les droits d’inscription.

Pour s’inscrire aux examens il est obligatoire de fournir, en plus d’autres données personnelles obligatoires, un courrier électronique unipersonnel du candidat. Ce courrier électronique dont le fonctionnement correct est responsable le candidat, servira, si le centre d’examen de DELE ou l’INSTITUTO CERVANTES l’établisse, à des fins de communication de toutes les questions relatives à l’INSTITUTO CERVANTES et aux diplômes DELE, les sessions et la publication et l’impression de votre qualifications.

En payant l’inscription le candidat accepte les conditions d’achat, déclare qu’il respectera les conditions administratives et économiques requises pour l’obtention du diplôme d’espagnol de DELE, et qu’il s’engage à se présenter à l’examen avec les documents qui certifient l’accomplissement de ces conditions; le reçu de votre inscription, votre passeport ou pièce d’identité officiel avec une photo assimilable qui sont nécessaires pour vous identifier correctement et la session officielle de l’examen.

Les parents, tuteurs ou représentants légaux devront inscrire aux mineurs ou personnes sans capacité légal pour travailler étant donné qu’ils doivent fournir une direction de courrier électronique différent pour chacun des candidats.

3. Procédure d’inscription

L’inscription pour les épreuves de DELE doivent être géré à travers des moyens de l’INSTITUTO CERVANTES dans les délais prévus.

Pour formaliser l’inscription par des moyens électroniques, le candidat devra suivre les indications du système électronique d’inscription et faire exprès attention aux termes et conditions qui se trouvent dans le reçu d’inscription. Dans ce cas, le paiement des droits d’inscription est effectué par des moyens de paiement qui déterminent la procédure d’achat électronique.

Pour formaliser l’inscription de manière présentiel dans les centres d’examens fixés, le candidat devra fournir les document suivants:

• Le formulaire de demande d’inscription de DELE dûment rempli.
• Photocopie ou passeport original ou pièce d’identité officiel avec une photo assimilable dans lequel figurent les données suivants: prénom et nom, nationalité et date et lieu de naissance. Les données que le candidat fournisse dans le formulaire de demande d’inscription devraient correspondre aux données du document d’identification.
• Pièces justificatives du paiement des droits d’inscription.

Le paiement des droits d’inscription peut être effectué par les moyens de paiement déterminés par le centre d’examen correspondant (en précisant toujours la mention “Inscription DELE” ainsi que la date de session et le niveau académique du diplôme souhaité) ou par les moyens électroniques déterminés par l’INSTITUTO CERVANTES dans le cas des inscriptions en ligne.

4. Données des candidats

Le candidat devra s’assurer que les données fournis (surtout ceux qui concernent les informations d’identité - prénom et nom,numéro du document d’identification, et date et lieu de naissance - et ceux concernant la session de DELE - centre de l’examen, date et niveau-) sont correctes avant de finir la procédure d’inscription puisque n’importe quel erreur du parte de candidat pourrait affecter le diplôme de DELE dont réexpédition ne s’effectuera que si les frais ont été payés d’avant, en plus de vous causer des problèmes administratives.

Les données personnelles fournis au moment de l’inscription doivent concorder avec ceux qui figurent dans le document officiel d’identification du candidat. Seulement les candidats qui sont correctement identifiés et dont données d’identification soient concordants avec ceux du leur reçu d’inscription.

Le candidat devra informer à son centre d’examen n’importe quel changement dans leur données personnelles qui pourrait affecter l’envoie des communications concernant les diplômes d’espagnol de DELE.

Pour n’importe quel changement ou incidence sur les données personnelles, le candidat devra se diriger à https://cau.cervantes.es/.

L’INSTITUTO CERVANTES n’est pas responsable des préjudices qui pourraient se dérouler si le candidat fournisse des données faux ou obsolètes au moment de la demande d’inscription.

5. Candidats avec des besoins particulières

L’INSTITUTO CERVANTES peut faciliter l’accès aux épreuves des diplômes d’espagnol DELE à tout candidat qui à cause de certaines situations personnelles (handicap visuel, auditif ou moteur, certains difficultés d’apprentissage, ou pas avoir la possibilité d’abandonner des centres religieux, hospitaliers ou pénitentiaires) ne peuvent pas réaliser les épreuves selon les règles générales.

Le candidat qui présente certaines des besoins particulières prévues par les réglementations de l’INSTITUTO CERVANTES pour réaliser les épreuves de l’examen DELE devra en informer au centre d’examen et les justifier, au moins deux semaines avant les dates officielles des épreuves écrites de la sessionde l'appel à candidatures et pour cela suivre les indications qui se trouvent dans le chapitre du porteil d’Examens de l’Instituto Cervantes.

Le candidat qui n’ait pas réalisé cette communication en temps et forme, perdra son droit à réaliser les épreuves de DELE dans des conditions particuliers.

Si finalement les besoins particuliers demandés par le candidat ne sont pas approuvés, à cause d’une manque de ressources disponibles de la part du centre de l’examen ou de l’INSTITUTO CERVANTES ou parce que la demande ne se trouve pas dans la procédure, le candidat pourra demander l’annulation de l’inscription et le remboursement du montant payé pour l’inscription compte tenu que cette demande soit réalisé dans un délai de 72 heures dès le moment que le rejet de la demande est communiqué.

Pour avoir plus d’informations, la procédure d’administration des épreuves de DELE dans des conditions particuliers peut être consulté sur le portail d’Examens de l’Instituto Cervantes.

6. Désistement et remboursement

Le candidat a le droit d’être remboursé selon les dispositions légaux. La demande de remboursement ou désistement devra être fait par écrit sans fautes et complet (c’est-à-dire, en fournissant toutes les données personnelles du candidat et le code d’inscription reçu), dans un délai de 14 jours dès la date d’inscription et pour cela, si vous avez faites l’inscription à travers de https://examenes.cervantes.es/, vous pouvez utiliser le formulaire de remboursement en ligne sur la page >https://cau.cervantes.es/ ou si vous vous êtes inscrites par d’autres moyens, s’adresser au centre d’examen où vous avez réalisé l’inscription.

Dès que le candidat aura communiqué sa décision de désistement, l’INSTITUT CERVANTES lui renverra l’accusé de réception dans les plus brefs délais. En cas de désistement, tous les paiements engagés par le candidat lui seront remboursés dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date à laquelle il aura informé l’INSTITUT CERVANTES dudit désistement. Le remboursement s’effectuera à travers le même mode de paiement utilisé par le candidat pour la transaction initiale.

Après 14 jours à compter de la date d’inscription et de paiement, le candidat perd le droit au remboursement des frais d’inscription

Le candidat aura droit au remboursement intégral du montant payé pour son inscription à une session de DELE si avant le jour de l’examen pour lequel il a été inscrit, il ait été apte au même examen DELE d’une précédente session, suite à une procédure de révision du relevé de notes ou à une réclamation demandée au préalable. Dans ce cas, le candidat devra demander par écrit le remboursement du montant payé dans un délai maximum d’un mois après l’annonce favorable à sa demande. Une fois le délai clos, le candidat perdra le droit au remboursement du montant payé pour son inscription.

Toute demande de remboursement ne remplissant pas les conditions mentionnées ou effectuée en dehors des délais légaux, sera rejetée.

7. Invalidations

Dans les cas énumérés ci-dessous, les inscriptions seront susceptibles d’être annulées et le candidat aura droit, sur demande, au remboursement intégral des frais d’examen ou à la possibilité de passer les épreuves à des sessions dont le délai d’inscription est toujours ouvert et pour lesquelles des places sont encore disponibles.

• Dans le cas de pas pouvoir réaliser les épreuves par responsabilité du centre d’examen.
• Dans le cas d’annulation des épreuves à cause de force majeure ou des catastrophes naturelles qui entraînent l’annulation du session ou dans le cas de risque physique ou personnel pour le candidat à l’heure de se déplacer (inondations, état de guerre, etc.).

Dans les deux cas, le candidat devra demander par écrit de manière précise et complète le remboursement du montant payé dans le centre d’examen ou le changement de sa date d’examen, si l’inscription a été électroniquement à travers du portail d’Examens de l’INSTITUTO CERVANTES, sur https://cau.cervantes.es/, toujours dans le délai d’un mois une fois que la date de l’examen écrit ait été fixé. Après ce délais le candidat perdra le droit de remboursement du montant payé.

8. Modifications de session, du centre ou d’examen

Aucun changement ne sera admis après la date de clôture de la session pour laquelle l’inscription a été effectuée, et aucune inscription à une session fermée ne sera possible, quelle qu’en soit la raison. Un changement de session, de centre ou d’examen ne modifiera pas le délai pour le désistement qui sera en tout cas de 14 jours dès la date d’inscription initiale.

Le candidat est responsable de s’assurer qu’une notification claire et par écrit, comprenant ses données personnelles et le code d’inscription reçu, est arrivée au centre d´inscription dans le délai recquis avec la demande du changement désiré.

La gestion des modifications n’entraînera aucun frais pour le candidat, sauf s’il existe une différence dans le prix de l’examen, dans ce cas le candidat devra la payer. Si le changement demandé correspond à un examen de prix inférieur au montant versé lors de l’inscription initiale, la différence ne sera pas remboursée.

Une fois inscrit, le candidat pourra demander des modifications dans les conditions de leur inscription selon les critères suivants:

S’inscrire électroniquement dans les examens de DELE générales (A1,A2,B1,B2,C1 et C2) pour les réaliser dans les centres d’examen en Espagne à travers du portail d’Examens de l’Instituto Cervantes.

1. Modification du date de session, d’examen ou du centre d’examen :

Le candidat pourra demander modifier la date de la session, d’examen ou du centre prévu que le délais d’inscription pour la session inscrit soit ouverte et que la session dans laquelle vous voulez vous inscrire ait ouvert son propre délais d’inscription au moment de demander cette modification et dispose de places libres au moment de la demande de changement.

Des modifications aux centre d’autres pays ne seront pas admis et à des modèles qui no sont pas disponibles sur le portail d’Examens de l’Instituto Cervantes non plus.

S’inscrire aux centres d’examen de DELE:

1. Changement du centre d’examen: Une fois que l’inscription est réalísée, se changer du centre d’examen ne sera pas possible.

2. Changement de session ou de niveau d’examen de DELE: Le candidat pourra demander à son centre d’examen des changements de session ou de niveau d’examen de DELE, prévuque le délais d’inscription soit ouverte pour la session dans laquelle vous êtes inscrits et que la session dans laquelle vous voulez vous inscrire ait ouverte son propre délais d’inscription au moment de demander cette modification et dispose de places libres au moment de la demande de changement.

   Le candidat pourra demander des changements de niveau de l’examen de DELE prévu que le paiement corresponde à l’examen demandé, dans le cas que le prix soit supérieur au montant payé. Si le changement demandé serait à un examen de prix inférieur au montant abonné dans l’inscription initiale, la différence ne sera pas remboursé.

   Dans le cas des examens de DELE pour écoles qui se sont inscrits sur des centres d’examen d’Espagne, changer à un niveau de DELE général ne sera pas admis.

9. Réalisation des épreuves

L’inscription demande l’élection d’un centre d’examen spécifique donc le candidat ne pourra se présenter qu’aux épreuves de ce centre ou aux dépendances du même et dans le date de la session choisi.

Les candidats doivent se présenter l’examen aux heures et lieux indiqués par le centre d’examen dans le reçu d’inscription en plus de fournir les documents suivants:

• Le récépissé d’inscription reçu dans le centre d’examen ou envoyé par le système d’inscription en ligne à leur adresse de courrier électronique.
• Le passeport ou pièce d’identité officielle avec une photo qui vous avez présenté au moment de l’inscription. Dans le cas des candidats originaires des pays membres de l’Union Européenne, ces documents pourront être remplacés par la pièce d’identité originale du pays d’origine. Si les candidats sont dans l’incapacité de présenter leur passeport original, ils devront apporter un justificatif prouvant cette impossibilité.
• La convocation officielle de la session de l’examen que vous avez reçu du centre d’examen, qui comprend les informations sur le lieu, la date et les heures des épreuves écrites et de l’épreuve orale.

Le paiement de l’inscription des diplômes DELE pour une session ne donne qu’une seule et unique possibilité de passer l’examen à la date de session choisie.

Le fait que le candidat ne se présente pas aux épreuves de l’examen à l’heure et au lieu prévus, sauf dans les cas d’invalidation visés au paragraphe 7 ci-dessus, ne donne pas droit au remboursement du montant d’inscription payé ni à son utilisation pour d’autres sessions DELE.

10. Mauvaise conduite

Le candidat exclu de son centre d'examen pour conduite inappropriée lors du déroulement d'une ou de plusieurs épreuves ou lors de toutes démarches antérieures au jour de l'examen perdra tous ses droits á l'obtention de son examen

Est considérée comme conduite innapropriée, toute action d'un candidat qui, selon le jury d'examen de son centre ou selon les correcteurs des épreuves, vise á avantager ou désavantager de mannière injuste ,lui-même ou toute autre candidat.

11. Photographie et enregistrement des épreuves

Le candidat pourra être photographié au moment de la identification à des fins de sécurité et de contrôle d’identité dans les épreuves. Les épreuves qui font partie des examens de DELE pourront être filmés par des moyens électromagnétiques ou digitales, de manière systématique ou aléatoire, pour surveiller les bons résultats des examinateurs, réaliser des travaux de recherche et développement à fin d’améliorer les épreuves et obtenir des preuves documentaires additionnels pour des cas de réclamations.

À ces fins, sur la base de l’intérêt légitime de l’INSTITUTO, en acceptant ces conditions, les candidats reconnaissent cette circonstance y donnent á l’INSTITUTO CERVANTES leur consentement aussi bien pour la prise de la photographie que pour l’enregistrement éventuel de l’épreuve d’examen, et lui cèdent pour la durée la plus longue permise par la législation en vigueur et pour tous les pays du monde, tous les droits de propriété intellectuelle et d’image ainsi que les éléments créatifs correspondants.

Qualifications de DELE

Toute l’information sur les critères et échelles de qualification des épreuves est détaillé sur les “Guide des examens de DELE” qui se trouvent sur le portail d’Examens de l’Instituto Cervantes.

L’INSTITUTO CERVANTES informera tous les candidats présentés aux épreuves de DELE sur les qualifications à travers du portail officielle https://examenes.cervantes.es/.

Chaque candidat aux diplômes de DELE pourra télécharger à partir de son espace d’accès restreint du portail d’Examens de l’Instituto Cervantes, moyennant un enregistrement, son certification des qualifications dont en mentionnant notamment si le candidat est APTE, NON APTE ou NON NOTÉ. Ce document est signé électroniquement par l’INSTITUTO CERVANTES et dispose d’un Code de Sécurité et Vérification et par conséquent de valeur officielle.

Les candidats avec mention APTE auront le droit à l’expédition du diplôme, mais pas les candidats qui se seront présentés en Espagne au DELE A2-NA réservé aux personnes peu ou pas alphabétisées qui passent un examen spécial dû à leur condition et qui obtiendront un certificat de qualification valide seulement dans le cadre d’une demande de nationalité espagnole en tant que résidents en Espagne.

Les candidats avec mention NON APTE et qui veulentencore s’inscrire aux épreuves de DELE, devront réaliser à nouveau tous les épreuves de l’examen même s’ils aient réussi avec mention APTE quelques épreuves de l’examen.

13. Révision des qualifications

Chaque candidat aura le droit de présenter une seule demande de révision des qualifications, à travers du formulaire, moyennant un enregistrement, qui se trouve dans son espace privé dans le portail d’Examens de l’Instituto Cervantes .

Les demandes de révision des qualifications hors du délai prévu ne seront pas admis puisque le candidat doit être attentif aux délais de publication des qualifications et de présentation de demandes de révision des qualifications. Les demandes d’accès, remboursement ou reproduction de n’importe quel examen ne seront pas admis.

Toutes les informations concernant la procédure de révision des qualifications des épreuves de DELE se trouvent dans le résumé correspondant sur le portail d’Examen de l’Instituto Cervantes .

14. Réclamations

Tous les candidats ont le droit de faire autant de réclamations qu’ils veulent à l’INSTITUTO CERVANTES à travers de la Siège électronique de l’INSTITUTO CERVANTES, sur https://sede.cervantes.gob.es/.

15. Expedition des diplômes de DELE

L’INSTITUTO CERVANTES est le responsable de l’expedition des diplômes de DELE qui enverra à chaque centre d’examen les diplômes de leur candidats aptes à fin que ce centre les envoie à leur candidats.

Le centre d’examen informera donc chaque candidat ayant été déclaré APTE que son diplôme est à sa disposition au centre.

Les candidats APTES devront se mettre en rapport avec leur centre d’examen pour tous les informations concernant la réception du diplôme de DELE. Si, pour une raison quelconque, le candidat n’aurait pas été informé par son centre du fait que son diplôme DELE est disponible et ne l’aurait pas réclamé dans un délai d’un mois dès la date de publication des qualifications, le candidat perdra tous les droits d’expéditions. Néanmoins, le candidat peut demander la réexpédition de son diplôme à son centre d’examen.

Les frais de la réexpédition des diplômes de DELE sont à la charge du demandeur sauf si le besoin de cette réexpédition peut être attribué à leur centre centre d’examen ou à l’INSTITUTO CERVANTES.

Si le candidat demande que son diplôme DELE lui soit envoyé à son adresse postale, le centre d’examen pourra facturer les frais d’envoie, moyennant un enregistrement avec le candidat.

L’INSTITUTO CERVANTES a aussi le droit de appliquer un frais d’envoie pour ces mêmes circonstances dans le cas que le diplôme doit être envoyé directement au candidat dès le siège de l’INSTITUTO CERVANTES.

16. Propriété intellectuelle

Tous les matériels concernant les diplômes de DELE soumis ou envoyés aux candidats sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou des droits économiques analogues contenues de l’INSTITUTO CERVANTES , ou des tiers indiqués dans chaque cas, pour ce qui n’importe quel infraction à leur contre sera poursuivi légalement.

17. Sécurité et confidentialité

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, les données fournies par le candidat pour les examens et les épreuves en lien avec les diplômes espagnols DELE seront traitées par l’INSTITUTO CERVANTES, en tant que responsable du traitement, dans le but d’effectuer une gestion correcte de ces examens et de vous envoyer des informations en rapport avec les services de certification et de formation de l’INSTITUTO CERVANTES (sur la base de votre consentement), et-si vous l´avez indiqué-pour vous envoyer des informations concernant les activités, services et objectifs de l´INSTITUTO CERVANTES (sur la base de son consentement.

Les données personnelles ne seront pas transférées ou communiquées à des tiers, sauf à d’autres entités et organismes de l’administration publique espagnole dans les cas prévus et indiqués dans les informations complémentaires sur la protection des données . Le candidat peut exercer à tout moment les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation du traitement et de suppression de ses données comme indiqué dans les informations complémentaires sur la protection des données ci- dessus.

18. Législation applicable et juridiction compétente

Toute question litigieuse qui pourrait se dérouler entre le candidat et l’INSTITUTO CERVANTES sera régi et interprété selon la législation espagnole. Donc les deux parties, avec renonciation expresse à la jurisdiction qui pourrait leur correspondre, sont soumis à la juridiction et la compétence des tribunaux de Madrid.

19. Candidats peu ou pas alphabétisés

Il existe un examen DELE A2-NA pour personnes peu ou pas alphabétisées, réservé aux candidats qui optent à la nationalité espagnole en tant que résidents en Espagne, et exclusivement en Espagne. L’inscription à cet examen requiert des conditions différentes (il est impératif de présenter une autorisation expresse du Ministère de la Justice espagnole) et procure un certificat de qualification et non un diplôme DELE. Si le jour de l‘examen, le candidat ne présente pas la résolution de l’autorisation du Ministère de la Justice pour passer l’épreuve adaptée DELE A2-NA, ou que celle-ci ne serait pas valide, le centre d’examen ne permettra pas l’accès à la salle d’examen.

IMPORTANT: S’inscrire aux diplômes de DELE implique accepter ces termes et conditions d’achat et s’engager à fournir des documents identificatives et justificatives que vous seront exigés pendant le procès d’obtention de votre diplôme.

Plus d’informations sur les diplômes de DELE sur https://examenes.cervantes.es/dele/.

D. ROUTES CERVANTES. CONDITIONS PARTICULIÈRES

Objet du service

Il s’agit de la prestation du service d’exécution de l’activité culturelle de format « Routes Cervantes » afin de promouvoir et diffuser des promenades culturelles en espagnol qui parcourent les traces des personnalités culturelles du milieu hispanique qui ont habité à Paris. Chaque Route Cervantes est organisée par un spécialiste sélectionné qui sera chargé de guider les visiteurs.

Mineurs

Les enfants de moins de 15 ans doivent être accompagnés d’un adulte pour participer dans l’activité.

Transport Publique

Comme il s’agit d’un parcours à travers la ville de Paris, il existe la possibilité que le transport publique puisse être nécessaire. Le coût du transport publique n’est pas inclus dans le prix de l’itinéraire. Par conséquent, ce sont les participants eux-mêmes qui devront payer le transport publique, en cas d’utilisation dans le parcours afin de pouvoir suivre l’activité culturelle.

Lieu de rencontre et ponctualité

Le point de rencontre sera fourni par l’Institut Cervantes un jour à l’avance. Il est impératif que les visiteurs soient ponctuels et se présentent au lieu de rencontre à l’heure et à la date prévue.

Durée de l’activité et possibles variations

La durée de l’activité culturelle est de 3 heures. Cependant, il existe la possibilité de subir de légères variations en fonction du développement du service lui-même ou de tout facteur externe, comme, par exmple, les intempéries, les problèmes de circulation routière, les grèves, etc...

Accessibilité

Compte tenu de la durée de l’activité et de la possibilité d’utiliser les transports publics dans certains cas, l’Institut Cervantes ne peut pas garantir l’accessibilité complète de la route pour les personnes à mobilité réduite.

Annulation et remboursement

Les participants disposent d’un droit de rétractation conformément aux dispositions légales. La demande de remboursement ou de rétractation doit être soumise par écrit de manière non équivoque et complète (c’est-à-dire en indiquant toutes les données personnelles) avant les 14 jours civils suivant la date d’inscription.

Les annulations effectuées moins de 24 heures à l’avance ne donneront pas droit au remboursement.

Il y a un nombre minimum de 10 participants et un maximum de 30 participants pour les Routes Cervantes. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, l’Institut Cervantes de Paris se réserve le droit d’annuler l’activité et de rembourser les personnes inscrites.

Courrier de confirmation

Au moment de l’inscription et du paiement, vous recevrez une preuve d’achat, et un jour avant l’activité, vous recevrez de l’information de la Route Cervantes comme l’horaire, le lieu de rencontre etc.

Une fois la fin de l’activité culturelle, les participants peuvent recevoir un courrier électronique afin d’écrire volontairement une évaluation ou un commentaire après l’activité.

Comportements au cours de l’actvité culturelle

L’Institut Cervantes n’acceptera aucune type de violence ou comportament abusif y compris un langage abusif ou violent, commis par ou contre tout participant pendant l’activité culturelle.

Comportements dans le site web

Les utilisateurs s’engagent à faire un usage licite, diligent, honnête et correct des informations ou du contenu auxquels ils ont accès par le Site Web. Tout cela selon les principes de bonne foi. En particulier, les utilisateurs ne doivent pas enregister ou communiquer des données qui ne sont pas vraies, exactes, complètes et/ou mises à jour, ou accéder au Site Web en utilisant les données d’identification ou le mot de passe d’un autre utilisateur ou usurper l’identité de toute personne.

Exclusions de responsabilité

L’Institut Cervantes n’est pas responsables des circonstances suivantes:

Annulations tardives par les utilisateurs.

Annulations pour cause de force majeure par l’Institut Cervantes.

Des dommages et vols qui affectent les utilisateurs et leurs biens pendant la jouissance de l’activité culturelle.

Des blessures, dommages et accidents subis par l’utilisateur pendant la jouissance de l’activité, ainsi que des blessures, dommages et accidents subis par l’utilisateur préalablement au service et qui l’ont empêché d’en bénéficier.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions du Règlement 679/2016 de l'UE sur la protection générale des données et de la législation en vigueur, nous vous informons que les données personnelles que vous nous avez fournies seront traitées par l'Institut Cervantes en tant que responsable du traitement, afin de vous fournir des informations sur les activités, objectifs et services de l'Institut Cervantes.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Nom de l'entité : Instituto Cervantes
Adresse : c/ Alcalá 49, 28014 Madrid (Spain)
Téléphone : (+34) 914 36 76 00
Courriel : lopd@cervantes.es
Délégué à la protection des données : Inspection générale des fonctionnaires du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Union Européenne et de la Coopération / Inspección General de Servicios del Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y de Cooperación (dpd@maec.es)

Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?

La base légale pour le traitement indiqué - l'envoi d'informations promotionnelles - consiste dans votre consentement explicite.

A quelles fins allons-nous traiter vos données personnelles ?

Votre données personnelles seront traitées par l’Instituto Cer¬vantes dans le but des démarches concernant votre demande d’inscription pour les épreuves qui ont comme but l’obtention du certificat de connaissances constitutionnelles et socioculturelles d’Espagne (CCSE) ou pour l’obtention des diplômes d’espagnol de DELE dans le centre d’examen et de session choisis, gérer la formation dispensée par l’Instituto Cervantes pour la préparation de ces épreuves et réaliser une bonne gestion des mêmes. En outre, vos données seront utilisées pour la gestion comptable, fiscale, administrative et pédagogique, soit pour se conformer aux services offerts, soit pour respecter d’autres obligations légales imposées par le système juridique Espagnol.

De plus, si vous l’avez indiqué, nous traiterons vos données pour vous envoyer des informations sur les services, produits et activités susceptibles de vous intéresser.

Durant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que votre lien avec l’Instituto Cervantes perdurera. Quand ce lien prendra fin, les données personnelles traitées dans chacune des finalités indiquées, seront conservées dans les délais légalement prévus ou pendant le délai dans lequel un juge ou tribunal pourrait les demander compte tenu du délai de prescription des actions judiciaires. Si un tel délai légal n’existerait pas, vos données seront conservées jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression ou révoquiez votre consentement.

A quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Les données personnelles ne seront pas transmises ou commu-niquées à des tiers sauf dans les cas nécessaires à l’élaboration, au contrôle et à la mise en conformité des fins susmentionnées et dans les cas prévus par la législation.

Quels sont vos droits en matière de traitement des données ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité, de limitation du traitement et de suppression des données que vous nous avez fournies, et contacter l'Institut Cervantes par e-mail à lopd@cervantes.es, par courrier à c/ Alcalá n.° 49, Madrid 28014 (Espagne), ou en personne à l'adresse indiquée.

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation de l'existence d'un traitement de vos données, d'accéder à vos données personnelles, de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de solliciter leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque le consentement accordé est retiré.

Dans certains cas, votre parent demande la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que conformément à la réglementation en vigueur ; dans d'autres cas, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données, lesquelles seront fournies dans un format structuré, d'usage commun ou lecture mécanique, à vous ou au nouveau responsable de données que vous aurez désigné.

Vous avez le droit de révoquer en tout temps votre consentement à tout traitement pour lequel vous l'avez donné.

L'Institut Cervantes dispose de formulaires pour l'exercice des droits, lesquels peuvent être demandés à l'adresse électronique lopd@cervantes.es. Les formulaires élaborés par l'Agenda espagnol pour la protection des données ou par des tiers peuvent également être utilisés. Ces formulaires doivent être signés électroniquement ou accompagnés d'une photocopie de la CIN ou du Passeport. Si vous agissez par l'intermédiaire d'un représentant, la demande doit également être accompagnée d'une copie de sa CIN ou passeport ou d'une signature électronique.

Vous avez le droit de porter réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données si vous estimez que l'exercice de vos droits n'a pas été dûment respecté. Le délai maximal pour y statuer est d'un mois à compter de la date de réception de votre demande, lequel peut être prolongé de deux mois selon le nombre de demandes reçues ou la complexité de celles-ci.

En cas de toute modification de vos données, veuillez nous en informer par écrit afin que nous puissions procéder à leur mise à jour.